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Deuxième confinement : publication du nouveau protocole national pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Covid-19

A la suite du reconfinement national décidé par l’exécutif, le protocole national a été mis à jour. 
Ce nouveau protocole précise que le télétravail redevient la règle "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance".
par ailleurs, l'employeur doit également "informer le salarié de l’existence de l’application "TousAntiCovid" et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail".
Enfin, dernière nouveauté, l'employeur peut "dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage". À cette fin, "la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendues disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés".

Le justificatif de déplacement professionnel a également fait son retour. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ou des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 actualisé au 29 octobre 2020
Justificatif de déplacement professionnel, décret 2020-1310 du 29 octobre 2020
 
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