"Elections professionnelles : ce qui change", article écrit par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
13/06/2016
13
juin
juin
06
2016
De la répartition des compétences juridictionnelles à la transmission des procès-verbaux, en passant par la composition de listes électorales respectant un équilibre entre les sexes, synthèse des nouvelles règles applicables… Article publié par les éditions Lamy dans les Cahiers du DRH, mars 2016.
Historique
-
"Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal" ; article écrit par Juliana Kovac
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasLes droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la rése...
-
"Elections professionnelles : ce qui change", article écrit par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasDe la répartition des compétences juridictionnelles à la transmission des pro...
-
"Mai 2016, faut-il compenser les jours fériés qui tombent un dimanche ?" ; article écrit par Charlotte Michaud.
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasMai est traditionnellement un mois où se concentrent les jours fériés. 2016 n...
-
Peut-on interdire le port du voile en entreprise ? Par Nabila Fauché El Aougri
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasSi l’employeur ne peut interdire de façon générale et absolue à ses salariés...
-
Vidéosurveillance : le salarié peut-il s’y opposer ? article écrit par Blandine Allix
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasLa vidéosurveillance en entreprise se développe de plus en plus. Si l’employe...
-
Budget du CE : précisions sur la masse salariale à prendre en compte
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Droit social / Formation professionnelleSauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la su...