Reclassement en cas d’inaptitude : étendue de l’obligation de formation

Historique

• Indemnité d’habillage et de déshabillage : conditions d’octroi
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'employeur est tenu de verser une contrepartie aux salariés travaillant à la...
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• Clause de mobilité : perte de l’indemnité de préavis en cas de refus d’exécuter le préavis sur le nouveau lieu
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en...
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• Période d’essai : attention aux durées conventionnelles plus courtes que la loi négociées avant 2008
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 (date de la loi ayant fi...
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• Reclassement en cas d’inaptitude : étendue de l’obligation de formation
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dans le cadre de son obligation de reclassement préalable au licenciement pou...
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• Clause pénale : nature de l’indemnité de licenciement prévue par un accord collectif visé dans le contrat
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail...
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• Dénonciation d’actes de harcèlement non reprochée dans la lettre de licenciement : absence de nullité
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La lettre de licenciement ne reprochant pas expressément au salarié d'avoir d...
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