Inaptitude et recherche de reclassement
Publié le :
15/06/2013
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Lorsqu’après un accident du travail, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à occuper son emploi, l’employeur doit lui en proposer un autre (art. L. 1226-10 du Code du travail). Il doit, en cas de contentieux, établir qu’il a mis en oeuvre tous les moyens pour remplir son obligation de reclassement (Cass. soc., 16 sept. 2009, n°08-42.212; Cass. soc., 6 janv. 2010, n°08-44.177). La Cour de cassation vient de préciser qu’il ne peut consacrer à cette recherche une journée seulement. La Haute Cour approuve la Cour d’appel d’avoir pris en compte, dans cette affaire, la "dimension nationale de l’entreprise" et "le nombre d’emplois qu’elle représentait" (Cass. soc., 29 mai 2013, n°11-20.074).
Historique
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Publié le : 15/06/2013 15 juin juin 06 2013Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit social / Santé - Sécurité au travailLorsqu’après un accident du travail, un salarié est déclaré inapte par le méd...