Jeudi 19 janvier 2017 | Éthique et diversité en entreprise : la nouvelle donne
Publié le :
19/01/2017
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2017
- Lanceurs d’alerte : que dit la Loi Sapin II ? Qui sont les lanceurs d’alerte ? Quelle protection leur est accordée ?
- Action de groupe contre les discriminations en entreprise : les syndicats et associations vont-ils s’en saisir ? Quelles demandes peuvent être formulées ? Quels sont les risques concrets pour les entreprises ?
- Une nouvelle approche de la religion dans l’entreprise : guide de la DGT sur le fait religieux, clause de neutralite? dans le réglement intérieur prévu par la Loi Travail
- Egaliteé de traitement et accords collectifs : l’assouplissement de la jurisprudence.
Historique
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Sous-traitance et préjudice d’anxiété
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLe salarié exposé à l'amiante ne peut obtenir réparation du préjudice spécifi...
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Contenu du PSE relatif à la commission de suivi : nouvelle position du juge administratif
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéSi l’article L. 1233-63 du Code du travail impose, d’une part, que le plan de...
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Urssaf : les justificatifs doivent être produits lors du contrôle
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLe cotisant qui n’a pas produit, lors des opérations de contrôle, les élément...
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Opposition à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise : elle doit être reçue dans les huit jours
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéL'opposition à l'entrée en vigueur d'une convention ou d'un accord collectif...
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Chambers Commends L&E Global’s Asia-Pacific Members in 2017
Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017L&E Global“The 2017 edition of Chambers Asia-Pacific was recently published, and I am d...Source : leglobal.org
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Jeudi 19 janvier 2017 | Éthique et diversité en entreprise : la nouvelle donne
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Les petits-déjeunersLanceurs d’alerte : que dit la Loi Sapin II ? Qui sont les lanceurs d’aler...