Exemple d’abus de la liberté d’expression
Publié le :
31/12/2021
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Le salarié ayant tenu, lors d’une réunion de direction, des propos injurieux et offensants à l’égard d’une salariée en la traitant de « lèche-cul », ces propos constituent un abus de la liberté d’expression rendant à eux seuls impossible son maintien dans l’entreprise et justifiant son licenciement pour faute grave.
Cass. soc. 8 décembre 2021 n° 20-15.798 F-D
Historique
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