Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch

Historique

• Van Olmen & Wynant Report on the application of the EU posting rules to aircrew
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  L&E Global
  In 2019, Van Olmen & Wynant was selected to provide a legal report on the app...
  Source : leglobal.org
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• Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Dans les médias
  Les contrôles annoncés dès l’issue de la période d’urgence sanitaire imposent...
  • Semaine Sociale Lamy n° 1906 4 mai 2020 (sur abonnement)
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• Le ministère a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinem...
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• Les délais d’information-consultation et d’expertise sont temporairement réduits
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Par une ordonnance et deux décrets publiés au JO du 3 mai le Gouvernement a r...
  • Ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
  • Décret no 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
  • Décret no 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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• JT du Social #9 - Mai 2020
  Publié le : 02/05/2020 02 mai mai 05 2020
  La vie du cabinet
  Le 9ème JT d'actualité sociale du Cabinet Flichy Grangé vient d'être publié!...
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• "La formation du salarié placé en activité partielle" par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu et Louis Aluome
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Dans les médias

  Covid-19
  De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte...
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