"PSE - Les apports du Conseil d’État en matière de licenciement économique dans le cadre d’une procédure collective", par Stéphanie Dumas et Guillaume Charent

Historique

• Gravité de la faute retenue malgré l’ancienneté du salarié
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Constitue un comportement rendant impossible la poursuite du contrat de trava...
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• Expertise du CHSCT jugée injustifiée : les frais restent à la charge de l’employeur jusqu’au 1-1-2017
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Dans sa décision 2015-500 QPC du 27 novembre 2015, le Conseil constitutionn...
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• "Le droit du licenciement, un frein à l'activité économique ?", l'avis de Grégoire Loiseau
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Grégoire Loiseau s'est exprimé sur les évolutions de la réforme du licencieme...
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• "Et si le privé remplaçait les prud'hommes ?", intervention d'Hubert Flichy sur France Inter
  Publié le : 19/03/2016 19 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Hubert Flichy est intervenu sur France Inter le 9 mars dernier dans l'émissio...
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• "PSE - Les apports du Conseil d’État en matière de licenciement économique dans le cadre d’une procédure collective", par Stéphanie Dumas et Guillaume Charent
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Dans son arrêt du 21 octobre 2015, le Conseil d’État a apporté des précisio...
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• "Jusqu’où peut aller la simplification de la révision des conventions et accords collectifs" , par Philippe Langlois
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Article de Philippe Langlois à propos de la révision des accords collectifs s...
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