Fr En

"Comité social et économique | La BDES après l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud

Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 parachève la construction de la BDES en renforçant son rôle et en privilégiant, de manière élargie, une forme négociée. Pratique social par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans La Semaine juridique Social n°21 le 29 mai 2018 (réservé aux abonnés)

Historique

<< < ... 46 47 48 49 50 51 52 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK