Projets d'ordonnances : première réaction de Joël Grangé
Publié le :
01/09/2017
01
septembre
sept.
09
2017
Les projets d’ordonnance ne bouleversent pas le droit social. Elles sont frappées au coin du bon sens. Permettre la négociation dans les entreprises où il n’y a pas d’organisation syndicale, éviter la multiplication de réunions d’instances de représentation du personnel pour parler des mêmes sujets, faciliter les plans de départs volontaires tout en s’assurant du consentement des salariés, supprimer le reclassement à l’étranger qui n’intéresse pas les salariés français menacés de licenciement, limiter au périmètre national l’appréciation des difficultés économiques afin d’éviter de faire fuir l’investissement étranger, ce sont autant de mesures de bon sens qui ne bouleversent pas le droit social mais qui le fluidifie, le rendent praticable.
Supprimer des pièges pour les employeurs, ce n’est pas réduire les droits. Les droits du salarié ce n’est pas mettre l’employeur dans une impasse, dans une situation où l’employeur ne peut pas respecter la loi.
Joël Grangé, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
Historique
-
"Code du travail : Philippe présente des ordonnances qui changent la donne" interview de Joël Grangé
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Dans les médiasLa réforme proposée fait la part belle aux TPE. Après trois mois de concertat...
-
Contestation d’un refus d’autorisation de licenciement sans mention des voies et délais de recours
Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017Droit social / Formation professionnelleLe principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises...