"Expertises pour projet important ou risque grave : Jurisprudence 2020" par Frédéric-Guillaume Laprévote

Historique

• Responsabilité extra-contractuelle : les préjudices ne peuvent être indemnisés deux fois
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Il résulte de l’article L.1234-9 du Code du travail que l’indemnité de licenc...
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• Requalification du temps partiel modulé : le salarié doit prouver qu’il n’avait pas connaissance de ses horaires préalablement à sa prestation
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  1e espèce : En cas d’avenant ou de nouveau contrat à temps partiel modulé con...
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• La levée de la clause de non-concurrence peut être comprise dans les termes généraux de la transaction
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Aux termes des articles 2044 et 2052 du Code civil les obligations réciproque...
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• L&E Global maintains ‘Elite’ status in Chambers Global 2021
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  L&E Global
  L&E Global is proud to announce that we have maintained our ‘Elite’ status, f...
  Source : leglobal.org
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• "Expertises pour projet important ou risque grave : Jurisprudence 2020" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Dans le prolongement des précédents panoramas consacrés à la jurisprudence re...
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• Avik Biswas selected as India’s 50 Future Legal Leaders
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  L&E Global
  L&E Global is pleased to share the news that Avik Biswas, partner at IndusLaw...
  Source : leglobal.org
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