"Vidéosurveillance portant une atteinte disproportionnée à la vie privée du salarié : mise au point" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le :
23/07/2021
23
juillet
juil.
07
2021
La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel relatif à la licéité de la vidéosurveillance des salariés, en jugeant que filmer de manière constante l'activité d'un salarié officiant seul en cuisine est attentatoire à sa vie personnelle et disproportionné. La preuve des faits fautifs issue de ce dispositif est de fait inopposable au salarié. Maîtres Blandine Allix et Marine Palin analysent cet arrêt.
Article publié dans le Feuillet rapide Social n°15/21 le 23 juillet 2021 (réservé aux abonnés)
Historique
-
Chile: Considerations about Termination of Employment Contract
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021L&E GlobalOver the last years, it has been discussed in Chile, how an employer can term...Source : leglobal.org
-
Canada: Are CERB Payments Deductible from Wrongful Dismissal Damages? Maybe
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021L&E GlobalIn a recent “win” for employers, and a decision that is the “first of its kin...Source : leglobal.org
-
Adoption du projet de loi instaurant une obligation vaccinale et un passe sanitaire
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté défi...
-
"Vidéosurveillance portant une atteinte disproportionnée à la vie privée du salarié : mise au point" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Dans les médiasLa Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel...
-
"Le droit à la preuve de l'employeur et le droit au respect de la vie privée du salarié : deux droits apparemment incompatibles qui ne cessent pourtant de cohabiter grâce à l'exercice d'équilibriste opéré par la Cour de cassation" par Blandine Allix
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Dans les médiasLe droit à la preuve est omniprésent dans les contentieux en droit du travail...
-
"Cinq après, la loi travail a donné la main aux entreprises" citation de Joël Grangé
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Dans les médiasAdoptées, il y a cinq ans, les mesures de la loi El Khomri ont vite été dépas...