Calcul de la contribution patronale au CE : le salaire des dirigeants est pris en compte

Historique

• Participation de Florence Aubonnet au Private Equity Exchange et plus particulièrement sur le sujet : "Underperformance, restructuring & private equity» le 8 décembre 2016
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  La vie du cabinet
  Participation de Florence Aubonnet au Private Equity Exchange et plus particu...
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• "Les déficits accumulés de l’assurance-maladie sont créateurs d’injustice" Article de Philippe Langlois, Avocat
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a ét...
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• Principe de neutralité et convictions religieuses : que vont faire les juges du dispositif ? Article de Joël Grangé, avocat associé
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Les entreprises privées doivent respecter la liberté du salarié de manifester...
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• Accord de groupe ce que change la loi Travail – Interview de Stéphanie Guédes da Costa, avocat associé
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  La loi Travail du 8 août 2016 va simplifier la négociation collective dans le...
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• Le bénéfice de la retraite progressive est réservé aux salariés dont le temps de travail est exprimé en heures
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article de L. 3...
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• Calcul de la contribution patronale au CE : le salaire des dirigeants est pris en compte
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Seule la rémunération du mandat social peut être exclue de la masse salariale...
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