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Observations sur "La déconnexion" de Grégoire Loiseau

Auteur : Grégoire Loiseau; Flichy Grangé Avocats
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017

Le droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-connexion et au phénomène de « laisse électronique » quand des salariés continuent d'être sollicités au-delà du temps de travail et en dehors du lieu de travail. C'est sous cet angle que la déconnexion a été conçue dans la loi Travail du 8 août 2016 comme un droit, sans doute moins pour consacrer juridiquement une prérogative individuelle que pour faire ressortir la protection qui en est collectivement attendue pour les salariés soumis à une surexposition numérique. Mais, s'il faut donner la possibilité aux travailleurs de se déconnecter, il faut aussi rendre la déconnexion compatible avec l'évolution de l'organisation du travail dans le sens d'une plus grande fluidité au moyen, notamment, de la faculté ouverte aux salariés de déterritorialiser partiellement leur activité à domicile. Il faudrait alors, dans cette perspective, associer à la déconnexion aménagée collectivement, de façon générale et impersonnelle, au niveau de l'entreprise une connexion choisie individualisée dans sa mise en oeuvre.

Article publié dans la revue Droit social n° 5 en mai 2017 (réservé aux abonnés)

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