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"L'accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail" par Louis Aluome

Publié le : 12/06/2021 12 juin juin 06 2021

La notion d'accord de substitution souffre encore aujourd'hui d'une absence de définition claire, sans équivoque. Sa nature, son contenu et ses évolutions soulèvent ainsi nombre d'interrogations qu'il importe de résoudre pour garantir le succès économique et social du transfert de l'entreprise.

Article publié dans le Droit social n° 6 le 12 Juin 2021 (article réservé aux abonnés)

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