Historique

• Prescription de l’action en paiement de la contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le dommage causé par la stipulation d’une clause de non-concurrence illicite...
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• Ce qui change | Loi partage de la valeur : questions-réponses du ministère du travail
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les 29 juin et 5 juillet derniers ont été publiés les décrets d’application d...
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• Le chiffre à retenir | 11.88 euros
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Lors de sa déclaration de politique générale tenue devant l’Assemblée nationa...
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• Preuve du caractère réalisable des primes d'un salarié représentant du perosnnel
  Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Il appartient à l’employeur d’établir que les objectifs qu’il avait fixés au...
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• Ce qui change | Loi relative au partage de la valeur : deux décrets finalisent la transposition de l'ANI
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Modalités d’affectation de la prime de partage de la valeur à un plan d’éparg...
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• La date à retenir | 30 juin 2024
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel r...
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