'Le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes" citation de Franck Morel et Gepy Koudadje

Historique

• Une nouvelle fiche sur la gestion des cas contacts publiée sur le site du Ministère du travail
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le Ministère du travail a publié sur son site une fiche "Gestion des cas cont...
  • Fiche "Gestion des cas contacts au travail" Ministère du travail, 3 novembre 2020
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• Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est un ensemble de recommandations non contraignant 
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en...
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• Les soirées organisées trois fois par an dans l’intérêt de l’entreprise ont un caractère exceptionnel et ont la nature de frais d’entreprise  
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les frais engagés par les salariés au cours de soirées ayant un caractère exc...
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• Un document d'animation commerciale permettant de faire un suivi d'activité des vendeurs n’est pas un projet important justifiant une expertise
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2315-94 du Code du travail, le CSE peut se faire a...
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• "Coronavirus - À propos de la force normative du protocole national sanitaire en entreprise" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  De la bouche du Conseil d’État, le protocole national "pour assurer la santé...
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• 'Le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes" citation de Franck Morel et Gepy Koudadje
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17...
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