"La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé

Historique

• "La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  La première décision rendue par une juridiction administrative relativement à...
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• Mise en place du CSE : modèle d’accord (Dossier préparé par la Commission Know-How du cabinet Flichy Grangé Avocats)
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

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  De multiples possibilités de négociation pour constituer un CSE "'à la carte"...
  • Modèle d'accord de mise en place du CSE par Flichy Grangé Avocats
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• "L'épineuse question du statut des travailleurs des plateformes numériques" par Blandine Allix
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Dans les médias
  Après le contentieux des chauffeurs Uber, celui des livreurs à vélo : la Cour...
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• "Indemnité de rupture conventionnelle : l'ANI ne s'applique pas à toutes les entreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier et Inès Maroie
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
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  Retour, à l'occasion d'un litige concernant l'indemnité de rupture convention...
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• "La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
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  En décidant que lorsque le salarié n'est pas dispensé de l'exécution de son p...
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• "Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel" commentaire de Florence Aubonnet
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Dans les médias
  Dans une affaire portant sur l'articulation entre la consultation sur les ori...
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