Condamnation à des dommages et intérêts sans précision sur l’imputation des cotisations : c’est à l’employeur de précompter les cotisations

Historique

• Jeudi 12 Septembre | RGPD Saison 2 : Mieux vaut prévenir que guérir
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Les petits-déjeuners
  Le parcours de la mise en conformité : Quels sont les grands principes...
  Lire la suite
• Condamnation à des dommages et intérêts sans précision sur l’imputation des cotisations : c’est à l’employeur de précompter les cotisations
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Dès lors que la décision servant de fondement aux poursuites ne s’est pas pro...
  Lire la suite
• Calcul de l’indemnité due en cas de nullité du licenciement : les arrêts maladies ne sont pas pris en compte
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   Pour réparer le préjudice résultant de la nullité de son licenciement, une c...
  Lire la suite
• Le décès suite à un malaise cardiaque au travail est présumé d’origine professionnelle même en l’absence de stress au travail
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un acciden...
  Lire la suite
• Représentant syndical conventionnel à la CSSCT - Grégoire Loiseau
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  Dans les médias
  Grégoire Loiseau, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne a commenté le...
  Lire la suite
• Looking forward | Bill for workers on digital platforms
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  News
  A look at what’s to come in labor and business law A bill currently under...
  Lire la suite