"La base de données économiques et sociales : des objectifs à la pratique" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud

Historique

• Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale de la personne moraleConditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale de la personne morale
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  La Cour de cassation censure trois arrêts d’appel qui ont retenu la culpabili...
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• Un PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accordUn PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accord
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La validité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est appréciée au regard d...
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• L’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entrepriseL’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entreprise
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un directeur de restaurant appartenant à une grande marque de restauration es...
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• Report de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payésReport de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payés
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La période de protection qui suit le congé de maternité, et durant laquelle l...
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• Vous défendre ! par Laurent GametVous défendre ! par Laurent Gamet
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le droit pénal du travail était, il y a encore quelques années, comme le fant...
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• "La base de données économiques et sociales : des objectifs à la pratique" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Dans les médias
  Publication du 8 avril 2014 - Etude parue dans la Semaine Juridique - SocialP...
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