Préjudice d’anxiété : pas de réparation au titre du manquement à l’obligation de sécurité
Publié le :
15/02/2016
15
février
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2016
Les préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat étant pris en compte, pour les salariés exposés à l'amiante, par des mécanismes d'indemnisation spécifiques, les salariés ont renoncé à leur demande d'indemnisation d'un préjudice d'anxiété. La cour d’appel a dès lors justement écarté l'indemnisation d'un préjudice, présenté comme distinct, résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Cass. soc., 27 janvier 2016, n° 15-10.640, FS-PB
Historique
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