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Vous défendre ! par Laurent GametVous défendre ! par Laurent Gamet

Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

Le droit pénal du travail était, il y a encore quelques années, comme le fantôme dans le grenier : il faisait peur, mais on ne le voyait jamais. Les temps ont changé ; aujourd’hui, c’est fréquemment que nous vous assistons lors des enquêtes préliminaires de police, au cours des instructions et devant les tribunaux de police ou correctionnels. Blessures ou homicides involontaires à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, prêt de main d’oeuvre illicite et marchandage, discrimination et harcèlement, entraves… les occasions ne manquent pas et le contentieux se radicalise du fait de salariés qui ne se contentent plus de la condamnation prud’homale, de certains représentants du personnel en rupture avec un dialogue social constructif, et sous l’influence également d’une société à la recherche de coupables. Nous nous sommes organisés pour répondre à ce contentieux et avons ajouté la maîtrise des arcanes de la procédure pénale à notre spécialité de droit social.
C’est aussi un autre contentieux qui se profile : celui des sanctions administratives. La loi du 5 mars 2014 prévoyait dans sa première version, en marge des dispositions relatives à la formation professionnelle, la possibilité pour le Directeur régional du travail d’infliger des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 2.000 euros par manquement, en cas de contravention à certaines règles de droit du travail, principalement en matière de santé, de sécurité et de temps de travail. La réforme a été abandonnée lors de la lecture du projet de loi au Sénat, mais elle est un serpent de mer, et déjà elle est à nouveau à l’agenda parlementaire (voir la proposition de loi du 27 mars 2014). C’est un « droit répressif » qui se profi le en matière de relations de travail, comme cela est le cas en droit des affaires, mêlant droit pénal et sanctions administratives. Plus que jamais, il faudra savoir invoquer les droits fondamentaux de la défense, contester la constitutionnalité de certaines dispositions, plaider la contrariété au droit européen. Nous y sommes prêts, avec toujours le même objectif : vous défendre.

Laurent Gamet

Le droit pénal du travail était, il y a encore quelques années, comme le fantôme dans le grenier : il faisait peur, mais on ne le voyait jamais. Les temps ont changé ; aujourd’hui, c’est fréquemment que nous vous assistons lors des enquêtes préliminaires de police, au cours des instructions et devant les tribunaux de police ou correctionnels. Blessures ou homicides involontaires à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, prêt de main d’oeuvre illicite et marchandage, discrimination et harcèlement, entraves… les occasions ne manquent pas et le contentieux se radicalise du fait de salariés qui ne se contentent plus de la condamnation prud’homale, de certains représentants du personnel en rupture avec un dialogue social constructif, et sous l’influence également d’une société à la recherche de coupables. Nous nous sommes organisés pour répondre à ce contentieux et avons ajouté la maîtrise des arcanes de la procédure pénale à notre spécialité de droit social.
C’est aussi un autre contentieux qui se profile : celui des sanctions administratives. La loi du 5 mars 2014 prévoyait dans sa première version, en marge des dispositions relatives à la formation professionnelle, la possibilité pour le Directeur régional du travail d’infliger des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 2.000 euros par manquement, en cas de contravention à certaines règles de droit du travail, principalement en matière de santé, de sécurité et de temps de travail. La réforme a été abandonnée lors de la lecture du projet de loi au Sénat, mais elle est un serpent de mer, et déjà elle est à nouveau à l’agenda parlementaire (voir la proposition de loi du 27 mars 2014). C’est un « droit répressif » qui se profi le en matière de relations de travail, comme cela est le cas en droit des affaires, mêlant droit pénal et sanctions administratives. Plus que jamais, il faudra savoir invoquer les droits fondamentaux de la défense, contester la constitutionnalité de certaines dispositions, plaider la contrariété au droit européen. Nous y sommes prêts, avec toujours le même objectif : vous défendre.

Laurent Gamet
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