Exemple de propos excessifs justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement
Publié le :
09/08/2016
09
août
août
08
2016
Les messages adressés par le salarié à son supérieur hiérarchique l'accusant de vol de dossier, de lâcheté et de malhonnêteté dans l'exercice de ses fonctions, sont excessifs et injurieux et excédent l'expression de simples divergences de points de vue professionnels. Ils sont d'autant moins acceptables qu'ils ont été envoyés en copie aux deux collaborateurs du salarié et ne peuvent que perturber les relations de travail. Ce comportement constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cass. soc. 29 juin 2016 n° 14-28.838 FD
Historique
-
Annulation de l’autorisation de licencier pour discrimination : conséquences indemnitaires
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit social / Formation professionnelleSi l'absence de cause réelle et sérieuse ne résulte pas, en soi, de l'annulat...
-
AT et rechute : le salaire à prendre en compte est celui perçu avant la rechute
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit social / Santé - Sécurité au travailSelon l'article R. 433-7 du Code de la sécurité sociale, en cas de rechute l'...
-
La restructuration emportant périmètre accru de déplacements et modification du rattachement hiérarchique justifient le recours à l’expert
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit social / Formation professionnelleJustifie le recours à l'expertise la suppression d’un établissement et son ab...
-
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi travail
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit social / Nouvelles formes d’activitésDans sa décision datée du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a validé la...