La date à retenir | 01.05.2024
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
Contrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle de 6 000 € est supprimée
L’aide exceptionnelle accordée aux employeurs recrutant des salariés en contrat de professionnalisation est supprimée pour tous les contrats conclus depuis le 1er mai 2024.
Jusqu’au 30 avril dernier, toute entreprise recrutant un salarié en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage pouvait prétendre au versement d’une aide exceptionnelle d’un montant de 6.000 euros. Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 met un terme à cette aide en cas de recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus à compter du 1er mai 2024.L’aide accordée aux employeurs d’apprentis est pour sa part maintenue jusqu’au 31 décembre 2024, conformément au décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, modifié en décembre 2023.
Décret 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.
Historique
-
China: Non-compete Agreement Cannot Impede the Autonomous Employment Rights of Employees without Confidentiality Obligations
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024L&E GlobalThe post China: Non-compete Agreement Cannot Impede the Autonomous Employment...Source : leglobal.law
-
China: Beijing High People’s Court and Beijing Labour and Personnel Dispute Arbitration Commission Issued Answers to Labour Dispute Cases (Part 1)
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024L&E GlobalThe post China: Beijing High People’s Court and Beijing Labour and Personnel...Source : leglobal.law
-
Jeudi 4 juillet 2024 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Les petits-déjeunersLe cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives...