Elections professionnelles : utilisation d’urnes non transparentes

Historique

• Les dispositions relatives au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris jugées non conformes
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le Conseil constitutionnel était saisi par le Conseil d'État d'une QPC relati...
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• Une clause de "bad leaver" n’est pas une sanction pécuniaire prohibée
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La clause d'un pacte d'actionnaires passé entre un salarié, détenant des acti...
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• Transfert d’entreprise : un refus de modification du lieu de travail justifie un licenciement
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque l'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail entraîne une...
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• L’annulation d’une désignation ne valide pas a posteriori un licenciement sans autorisation administrative
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L’annulation par un tribunal d’instance de la désignation d’un représentant d...
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• Vote par correspondance : l’absence de signature de l’enveloppe contenant le vote invalide la procédure
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Les conditions d'envoi d'un grand nombre d'enveloppes de vote par corresponda...
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• Elections professionnelles : utilisation d’urnes non transparentes
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  En matière d'élections professionnelles, l'utilisation d'une urne non transpa...
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