Le protocole national de déconfinement est allégé

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Covid-19

Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés » a été mis à jour le 24 juin 2020.
Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique.
Parmi les points essentiels on relèvera :

Le protocole n’oblige plus les employeurs à recourir au télétravail : « Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée. ». En revanche, le télétravail est une solution à privilégier pour les personnes à risque de forme grave de COVID-19, ou pour les salariés qui partagent leur au domicile, sur demande des intéressés.
La règle de la jauge définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients…) est fixée à 4m2 par personne « à titre indicatif ». La référence à 4m2 n’est donc plus imposée.
Rejet des tests de dépistage par les entreprises : il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés. Par ailleurs, s’agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettant pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises. Des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires.
Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé et n’a pas de caractère obligatoire. Le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

Sont exclus :

les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

Enfin, cette version du protocole de déconfinement des entreprises se substitue aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.
Le ministère du travail précise que ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.