Signification d’une contrainte

Historique

• Le protocole national est mis à jour à compter du 9 juin
  Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le ministère du travail a mis en ligne le nouveau protocole national qui sera...
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• Mise à pied et licenciement
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En l’absence de justification apportée par l’employeur, un délai d’attente de...
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• Requalification d’un CDD en CDI et prescription
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Pour la Cour de cassation, le délai de prescription d’une action en requalifi...
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• Elections professionnelles et représentation équilibrée femme/homme
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit f...
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• Réduction des délais de consultation
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Considérant que le Gouvernement avait outrepassé son habilitation législative...
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• Signification d’une contrainte
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’huissier de justice qui signifie une contrainte doit vérifier que le cotisa...
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