Consultation du CE sur un déménagement et délit d’entrave

Historique

• Contestation d’un taux d’incapacité impliquant la contestation de l’imputabilité à la maladie professionnelle de certaines séquelles
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les juridictions du contentieux technique n'ont compétence qu'à l'égard des c...
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• Consultation du CE sur un déménagement et délit d’entrave
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Constitue un délit d’entrave le fait pour une société de convoquer une réunio...
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• Licenciement économique d’un salarié protégé : obligation de reclassement de l’employeur
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si, après qu'une première demande d'autorisation de licenciement d'un salarié...
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• "Droit du travail : les enjeux de la réforme", par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Dans les médias
  Le droit du travail est aujourd'hui en pleine remise en question, puisqu'il s...
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• "Global business transfers-the duty to inform and consult" : animation de la conférence de l'IBA par Olivier Kress
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  La vie du cabinet
  Animation d'Olivier Kress de la conférence internationale de l'IBA sur le thè...
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• Intervention de Joël Grangé au colloque du Sénat organisé par le laboratoire de Droit social de Paris II
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé au colloque du Sénat organisé par le laboratoire...
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