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"Co-emploi : et lui, il vit toujours" par Guillaume Charent

Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018

La notion de co-emploi a connu, sous l’impulsion de la Cour de cassation, un rétrécissement tel qu’il a été envisagé qu’elle disparaisse purement et simplement de la jurisprudence. Certains arrêts de la Cour de cassation et de cours d’appel tendent néanmoins à montrer que la notion est désormais réservée à des situations extrêmes d’immixtion dans la gestion économique ou sociale de l’employeur contractuel. Analyse proposée par Guillaume Charent, avocat collaborateur chez Flichy Grangé Avocats.

Article issu des Cahiers Sociaux n°306 du 1er avril 2018 (réservé aux abonnés).

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