Renowned Japanese law firm Atsumi & Sakai joins L&E Global

Historique

• Renowned Japanese law firm Atsumi & Sakai joins L&E Global
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  L&E Global
  L&E Global, a worldwide leader for cross-border labour and employment law ser...
  Source : leglobal.org
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• Un salarié soumis à des plannings précis et dont la durée du travail est prédéterminée n’est pas en forfait jours
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un salarié fait valoir que la durée de son travail était prédéterminée, ses f...
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• Si le cotisant ne conteste pas la décision de la CRA, la régularité et le bien-fondé des chefs de redressement ne peuvent plus être discutés lors d’une opposition à contrainte
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Il résulte des dispositions des articles R. 133-3 et R. 142-18 du Code de la...
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• Mardi 21 mai 2019 | Revirement jurisprudentiel : les enjeux de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 5 avril 2019
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Les petits-déjeuners
  1. Un préjudice d’anxiété élargi à l’ensemble des salariés exposés à l’amiant...
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• Les bons de souscription d’actions proposés à des conditions préférentielles en contrepartie ou à l’occasion du travail sont des avantages soumis à cotisation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Il résulte de l’article L. 242-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale qu...
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• La clause du contrat visant les modalités conventionnelles de calcul d’une prime d’intéressement ne constitue pas une contractualisation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Il résulte des articles L. 3312-2 et L. 3313-2 du Code du travail que la réfé...
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