Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet
Publié le :
06/03/2017
06
mars
mars
03
2017
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été votée le 21 février 2017 et fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Laurent Gamet, avocat associé, fait le point sur ce dispositif qui peut donner lieu à des sanctions financières lourdes si l'entreprise manque à ses obligations.
Semaine Sociale Lamy, 6 mars 2017 n° 1759, p. 7 s.
Historique
-
Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Dans les médiasLa loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donne...
-
Implantation des CHSCT dans les entreprises de 500 salariés et plus
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit social / Formation professionnelleDans les établissements de cinq cents salariés et plus, le comité d'entrepris...
-
Rédaction des PV : le CHSCT ne peut décider seul du recours à un prestataire extérieur
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit social / Formation professionnelleAux termes de l'article L. 4614-9 du Code du travail, le CHSCT reçoit de l'em...
-
Contestation d’expertise par l’employeur : le juge fixe les frais d’avocats exposés par le CHSCT
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit social / Formation professionnelleEn cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et h...
-
Intervention de Bruno Fieschi à un colloque sur le contentieux de sécurité sociale à Caen le 10 mars 2017
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017La vie du cabinetBruno Fieschi intervient le 10 mars 2017 à un colloque sur le contentieux de...