"Le droit à la preuve face aux secrets" de Grégoire Loiseau
Publié le :
27/02/2017
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2017
Le droit au respect de la vie privée et de la vie personnelle a un caractère fondamental. Le droit à la preuve compte également au nombre des droits fondamentaux. Il en résulte que dans le face-à-face qui les oppose, les deux droits ont une égale valeur normative, ce qui exclut que l'un soit par principe préféré à l'autre. L'atteinte au secret peut-il être justifié par la nécessité de faire triompher une prétention légitime ?
Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne et of counsel chez Flichy Grangé avocats, analyse le conflit entre ces deux principes fondamentaux.
Article publié dans la Revue de jurisprudence sociale, RJS 2/17 en février 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
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