Forfait en jours : le nombre de jours travaillés doit être indiqué dans la convention

Historique

• Forfait en jours : le nombre de jours travaillés doit être indiqué dans la convention
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l’article L 3121-45 du Code du travail qu’une convention de for...
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• La Cour de cassation limite l’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La réparation du préjudice d’anxiété n’est admise, pour les salariés exposés...
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• Violation du statut protecteur : régime social de l’indemnité
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L'indemnité pour violation du statut protecteur, qui n'est pas au nombre des...
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• Prolongation du délai de consultation par le CE : rejet pour demande tardive du CE
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Depuis la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 les délais de consultation...
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• Incidence de la lettre de licenciement comportant un grief non indiqué lors de l’entretien préalable
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La circonstance que le grief énoncé dans la lettre de licenciement n'a pas ét...
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• Assiette de l’indemnité de congés payés
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L'indemnité de repas prévue par une convention collective et ayant pour objet...
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