"La formation du salarié placé en activité partielle" par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu et Louis Aluome
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Elles peuvent alors mettre à profit cette période de réduction ou de suspension d’activité pour former les salariés inactifs.Mais à quelles conditions et selon quelles modalités ? La crise sanitaire en cours modifie-t-elle les règles applicables ? Un état des lieux du régime juridique de la formation du salarié placé en activité partielle s’impose. Décryptage par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu, avocats associés, et Louis Aluome, docteur en droit chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Semaine Juridique Sociale n°17 le 28 avril 2020
Historique
-
"Frais professionnels, temps de travail, congés... Comment le télétravail est-il encadré depuis le déconfinement ?" citations de James Geist-Mokhefi
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Dans les médiasVous continuez le télétravail après le déconfinement ? Voici les règles qui s...
-
"Epargne salariale et actionnariat salarié : Faites le point sur les dispositifs d’épargne salariale après la loi Pacte !" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Dans les médiasJuliana Kovac, Avocat associé et Lucy Gaudemet-Toulemonde, Avocat counsel vie...
-
"Covid-19, risques biologiques : qu'impliquent les décisions du TJ de Lille" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Dans les médiasDans le contexte épidémique lié au Covid-19, plusieurs ordonnances de référé,...
-
Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Dans les médiasLes contrôles annoncés dès l’issue de la période d’urgence sanitaire imposent...
-
"La formation du salarié placé en activité partielle" par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu et Louis Aluome
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Dans les médiasCovid-19De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte...
-
"Les obligations et prérogatives de l’employeur au temps du Covid-19: entre renforcement, aménagement, suspension ou report" par Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz-Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Juliana Kovac, Frédéric- Guillaume Laprévote
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Dans les médiasL’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et...