Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch

Historique

• "Frais professionnels, temps de travail, congés... Comment le télétravail est-il encadré depuis le déconfinement ?" citations de James Geist-Mokhefi
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
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  Vous continuez le télétravail après le déconfinement ? Voici les règles qui s...
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• "Epargne salariale et actionnariat salarié : Faites le point sur les dispositifs d’épargne salariale après la loi Pacte !" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
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  Juliana Kovac, Avocat associé et Lucy Gaudemet-Toulemonde, Avocat counsel vie...
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• "Covid-19, risques biologiques : qu'impliquent les décisions du TJ de Lille" par Corinne Potier et Olivier Mambré
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
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  Dans le contexte épidémique lié au Covid-19, plusieurs ordonnances de référé,...
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• Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
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  Les contrôles annoncés dès l’issue de la période d’urgence sanitaire imposent...
  • Semaine Sociale Lamy n° 1906 4 mai 2020 (sur abonnement)
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• "La formation du salarié placé en activité partielle" par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu et Louis Aluome
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
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  Covid-19
  De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte...
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• "Les obligations et prérogatives de l’employeur au temps du Covid-19: entre renforcement, aménagement, suspension ou report" par Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz-Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Juliana Kovac, Frédéric- Guillaume Laprévote
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
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  L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et...
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