"Loi Florange : de nouvelles obligations en cas d'OPA" par Florence Aubonnet
Publié le :
05/04/2014
05
avril
avr.
04
2014
Les nouvelles obligations vis-à-vis du comité d'entreprise en cas d'OPA, telles que prévues par l’article 8 de la loi Florange, ont été validées. Même si le comité d’entreprise ne dispose d’aucun droit de véto, ses prérogatives en sont nettement améliorées. Ces nouvelles dispositions seront applicables à partir du 1er jour du quatrième mois suivant la promulgation de la loi. Publication du mois d'avril 2014 - Article paru sur IndiceRH.net, Leader-emploi.com, Le Cercle Les Echos et Esteval.fr
Historique
-
"Le "forfait jours" Syntec, c'est reparti !" par Charlotte Michaud
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Dans les médiasLe forfait en jours Syntec, c’est reparti ! Un an après avoir été invalidé pa...
-
"Loi Florange : de nouvelles obligations en cas d'OPA" par Florence Aubonnet
Publié le : 05/04/2014 05 avril avr. 04 2014Dans les médiasLes nouvelles obligations vis-à-vis du comité d'entreprise en cas d'OPA, tell...
-
"Obtenir un mi-temps thérapeutique" - Citation d'Hubert Flichy
Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014Dans les médiasPublication du 1er avril 2014 - Article paru dans santémagazine.fr A lire ici
-
"La jurisprudence du co-emploi tend désormais à faire primer la confusion de direction" - Interview de Joël Grangé
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Dans les médiasParution du 31 mars 2014 - Interview réalisée par la journaliste Emmanuelle D...
-
"Le préjudice d’anxiété : vers une recrudescence du contentieux ?" par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 29/03/2014 29 mars mars 03 2014Dans les médiasPublication du 28 mars 2014 - Tribune parue sur le site des Editions Francis...
-
"Le préjudice d'anxiété : demande croissante pour les conseils de Prud'hommes" par Frangie Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Dans les médiasLa Cour de cassation a récemment été saisie d’une question prioritaire de con...