Historique

• Ce qui change | Quelles aides à l'embauche d'un apprenti en 2025 ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises embauchant un salarié en contrat d...
  Lire la suite
• Le chiffre à retenir | 7,26 euros
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit social
  La participation de l’employeur au financement des titres-restaurants accordé...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Offres de reclassement et critères de départage : de l'importance d'être précis
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’employeur satisfait-il à son obligation de reclassement lorsqu’il adresse a...
  Lire la suite
• L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération, sauf si elle est prise en compte dans une prime d’ancienneté
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  En application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent êt...
  Lire la suite
• Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Ayant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux...
  Lire la suite
• Abus de la liberté d’expression au moyen de SMS envoyés d’un téléphone professionnel
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 1121-1 du Code du travail que sauf abus résultant...
  Lire la suite