Actualités
- Actualités Droit social
- Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
- Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
- Santé - Sécurité au travail
- Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
- Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
- Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
- Mobilité internationale et expatriation
- Compliance - Ethique - Diversité
- Fonction publique - Entreprises publiques
- Retraite - Protection sociale complémentaire
- Formation professionnelle
- Statut et rémunération des dirigeants et des preneurs de risques
- Nouvelles formes d’activités
- La vie du cabinet
- Les petits-déjeuners
- Webinaires
- Dans les médias
- Inscription à la newsletter
Historique
-
L'arrêt à ne pas manquer | Violation de l'article L.1224-1 du code du travail et condamnation in solidum du cédant et du cessionnaire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialUn salarié non transféré en violation des dispositions de l'article L.1224-1...
-
Ce qui change | Loi partage de la valeur : questions-réponses du ministère du travail
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLes 29 juin et 5 juillet derniers ont été publiés les décrets d’application d...
-
Le chiffre à retenir | 11.88 euros
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLors de sa déclaration de politique générale tenue devant l’Assemblée nationa...
-
La date à retenir | 01.09.2024
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialDeux nouvelles rubriques intégrées au BOSS le 30 mai 2024 sont entrées en vig...
-
Ce qui change | Transposition de la directive CSRD : de nouvelles obligations dès 2025 pour les grandes entreprises
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLa directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose à de...
-
L'arrêt à ne pas manquer | Messages privés : le licenciement invalidé par la Cour de cassation
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéUn salarié peut-il être valablement licencié pour faute grave en raison de pr...