Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | Violation de l'article L.1224-1 du code du travail et condamnation in solidum du cédant et du cessionnaire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialUn salarié non transféré en violation des dispositions de l'article L.1224-1...
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Ce qui change | Loi partage de la valeur : questions-réponses du ministère du travail
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLes 29 juin et 5 juillet derniers ont été publiés les décrets d’application d...
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Le chiffre à retenir | 11.88 euros
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLors de sa déclaration de politique générale tenue devant l’Assemblée nationa...
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La date à retenir | 01.09.2024
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialDeux nouvelles rubriques intégrées au BOSS le 30 mai 2024 sont entrées en vig...
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Ce qui change | Transposition de la directive CSRD : de nouvelles obligations dès 2025 pour les grandes entreprises
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLa directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose à de...
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L'arrêt à ne pas manquer | Messages privés : le licenciement invalidé par la Cour de cassation
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéUn salarié peut-il être valablement licencié pour faute grave en raison de pr...