Groupes de sociétés, fonds commun de placement, U.E.S. : nouveaux périmètres, nouveaux acteurs en droit social animé par Hubert Flichy et Florence Aubonnet
Publié le :
15/03/2011
15
mars
mars
03
2011
Groupes de sociétés, fonds commun de placement, U.E.S. : nouveaux périmètres, nouveaux acteurs en droit social animé par Hubert Flichy et Florence Aubonnet Les actions se multiplient pour mettre en cause les sociétés mères et les sociétés de gestion des fonds commun de placement, au travers des notions de co-emploi, de légèreté blâmable, de manquement à la bonne foi... Quels sont les risques pour ces sociétés de voir leur responsabilité engagée ? Comment les limiter ? Jusqu’où les représentants du personnel peuvent-ils intervenir ? Quels sont les documents auxquels ils peuvent accéder ? Peuvent-ils exiger d’être consultés à propos d’opérations concernant les autres entreprises du groupe ?
Historique
-
Rémunérations : la nouvelle donne animé par Claire Toumieux
Publié le : 07/04/2011 07 avril avr. 04 2011Les petits-déjeunersRémunérations : la nouvelle donne animé par Claire Toumieux Egalité de traite...
-
Groupes de sociétés, fonds commun de placement, U.E.S. : nouveaux périmètres, nouveaux acteurs en droit social animé par Hubert Flichy et Florence Aubonnet
Publié le : 15/03/2011 15 mars mars 03 2011Les petits-déjeunersGroupes de sociétés, fonds commun de placement, U.E.S. : nouveaux périmètres,...
-
L’évaluation des salariés à l’épreuve des tribunaux : de la santé à l’égalité de traitement animé par Joël Grangé et Arnaud Chaulet
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Les petits-déjeunersL’évaluation des salariés à l’épreuve des tribunaux : de la santé à l’égalité...
-
Quels sont les changements issus de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2011 ?
Publié le : 11/01/2011 11 janvier janv. 01 2011Les petits-déjeunersanimé par Marine Conche Réforme du régime social et fiscal des indemnités d...