Jeudi 2 décembre 2021 | Faisons le point sur les produits dangereux pour l’entreprise
Publié le :
22/11/2021
22
novembre
nov.
11
2021
De l’infra-pathologique à l’homicide involontaire, le champ de la responsabilité civile et pénale de l’entreprise est toujours plus étendu.
En présence de Monsieur Patrick Levy, Directeur du Pôle Santé et de la Business Line Santé de SOCOTEC Environnement, nous vous proposons :
- Un inventaire des produits à risque
- Un inventaire des responsabilités civile et pénale (préjudice d’anxiété, faute inexcusable, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire)
- Quid des responsabilités différées dans le temps (évolution des pathologies et des infractions, transmission de la responsabilité pénale)
- Un inventaire des coûts et des sanctions
- Un inventaire des règles de prescription applicables
- Un focus sur la mise à jour du DUERP et la traçabilité collective des expositions
Avec l’aimable participation de Monsieur Patrick Levy, Directeur du Pôle Santé et de la Business Line Santé de SOCOTEC Environnement.
Cliquez ici pour voir le replay.
Historique
-
Jeudi 10 mars 2022 | Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Les petits-déjeunersWebinaires• La nouvelle définition du lanceur d’alerte • Un nouvel acteur : le facilit...
-
Mardi 15 février 2022 | Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : quelles conséquences pour les entreprises au 31 mars 2022 ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Les petits-déjeunersWebinairesLes changements dans l’évaluation des risques et la traçabilité collective...
-
Jeudi 2 décembre 2021 | Faisons le point sur les produits dangereux pour l’entreprise
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Les petits-déjeunersWebinairesDe l’infra-pathologique à l’homicide involontaire, le champ de la responsabil...
-
Jeudi 23 septembre 2021 | Syndicats et CSE : Nouveaux rôles dans l’environnement et la transition écologique
Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021Les petits-déjeunersWebinairesLa Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renf...
-
Jeudi 1er juillet 2021 | Forum des branches #2 : le rendez-vous de la représentativité patronale et syndicale en 2021, le rôle des branches aujourd'hui et demain (domaines réservés, hiérarchie des normes...)
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet Flichy Grangé organise son deuxième Forum des branches pour offrir...
-
Mardi 22 juin 2021 | Expertise CSE : délais, accès à l’information, facturation
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Les petits-déjeunersWebinairesDélais en matière d’expertise : point de départ, date d’expiration et susp...