Mardi 30 janvier 2024 | Protection sociale : les principaux changements pour les entreprises en 2024
Publié le :
27/12/2023
27
décembre
déc.
12
2023
Le cabinet vous propose pour son premier rendez-vous de l'année un décryptage des lois de financement de la sécurité sociale et de finances, publiées au Journal Officiel ce 27 décembre dernier après la censure du Conseil constitutionnel.
Philippe Montanier et Juliana Kovac vous proposent une présentation des principaux changements pour les entreprises en matière de protection sociale pour l'année 2024 :
- Indemnité de rupture conventionnelle : traitement social des indemnités versées aux salariés pouvant bénéficier d’une pension de retraite,
- Retraite progressive : champ d’application et modalités,
- Épargne-retraite : création d’un Plan d’épargne avenir climat (PEAC), modalités de transfert entre contrats, information dans la gestion des contrats de déshérence,
- Lutte contre les arrêts maladie injustifiés : contrôle des arrêts maladie, arrêt de travail prescrit en téléconsultation,
- Lutte contre les abus de droit et la fraude sociale : renforcement des moyens d’action des agents du contrôle,
- Autres mesures : déclaration du montant net social en DSN, régime social et fiscal de la PPV versée en 2024, titres restaurant, entreprises étrangères sans établissement en France.
Cliquez ici pour vous inscrire en distanciel
Historique
-
Mardi 24 septembre 2024 | Faire le bon choix des leviers RH en prévision de périodes difficiles
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Les petits-déjeunersLe cabinet vous propose un petit-déjeuner de rentrée autour des réorganisatio...
-
Jeudi 4 juillet 2024 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Les petits-déjeunersLe cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives...
-
Jeudi 29 février 2024 | Forum des branches #5
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet Flichy Grangé Avocats organise son cinquième Forum des branches po...
-
Mardi 30 janvier 2024 | Protection sociale : les principaux changements pour les entreprises en 2024
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet vous propose pour son premier rendez-vous de l'année un décryptage...
-
Jeudi 30 novembre 2023 | Partage de la valeur : les nouveaux leviers et les nouvelles opportunités après la loi portant transposition de l’ANI
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Les petits-déjeunersWebinairesLe projet de loi portant transposition de l’Accord national interprofessionne...
-
Jeudi 21 septembre 2023 | Comment bien anticiper un contrôle de la formation professionnelle ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Les petits-déjeunersWebinairesL'organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment...