Fr En
Diaporama
"Rupture du contrat de travail – Les effets de l’annulation de la convention de rupture d’un contrat de travail" par Grégoire Loiseau

"Rupture du contrat de travail – Les effets de l’annulation de la convention de rupture d’un contrat de travail" par Grégoire Loiseau

Publié le : 30/06/2018 30 juin juin 06 2018
Dans les médias

Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture ensuite annulée, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La nullité de la convention de rupture emporte obligation à restitution des sommes perçues en exécution de cette convention. Explications par Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne) et consultant Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans La Semaine juridique Social n°25 le 26 juin 2018 (réservé aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 327 328 329 330 331 332 333 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK