Fr En

"Ubu et le forfait-jours", par Laurent Gamet

Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015

La convention individuelle de forfait-jours doit-elle prévoir un nombre invariable de jours travaillés ? Telle paraît être l'exigence de la Cour de cassation. Exigence ubuesque lorsqu'il est prévu un nombre invariable de jours de RTT.
Article publié le 1er mai 2015 dans la revue Droit Social.

Historique

<< < ... 87 88 89 90 91 92 93 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK