Historique
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Le CSE ne peut exiger la liste nominative des salariés affectés au sein d'entreprises clientes
Publié le : 24/12/2024 24 décembre déc. 12 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialSelon le Code du travail, pour l’exercice de leur mission, les élus et les re...
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La mise en œuvre d’une mise à pied disciplinaire d’un représentant du personnel n’est pas subordonnée à son accord
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialEn l’espèce, pour annuler la mise à pied disciplinaire prononcée par l'employ...
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Nullité du licenciement prononcé en violation de la liberté d’expression : montant de l’indemnité due au salarié réintégré
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéIl résulte de l'alinéa premier du préambule de la Constitution du 27 octobre...
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Ce qui change | Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialLa nouvelle convention d’assurance chômage a été adoptée par les partenaires...
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L'arrêt à ne pas manquer | Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : son accord n'est pas nécessaire
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialUne mise à pied disciplinaire peut-elle être imposée à un salarié protégé ou...
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La date à retenir | 01.01.2025
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialObligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les...