Fr En

Travailleurs des plateformes : un naufrage legislatif - Grégoire Loiseau

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020

"La loi d'orientation des mobilités, qui devait permettre à un certain type de plateformes de se prémunir contre le risque de requalification des relations contractuelles en contrat de travail au moyen d'une charte facultative dont il était attendu qu'elle élève le niveau de protection des travailleurs indépendants, a été promulguée dans une version diminuée. Le Conseil constitutionnel l'a amputée de la présomption de non-salariat qui faisait office à la fois d'appât et de gain, incitant les plateformes à se doter de la charte pour bénéficier de la présomption. Au final, c'est d'un dispositif mort-né dont il est accouché aux termes de la loi qui, pour bien des raisons, a l'allure d'un naufrage."

Historique

<< < ... 265 266 267 268 269 270 271 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK