"Loi Florange : de nouvelles obligations en cas d'OPA" par Florence Aubonnet

Historique

• L’expert du CE peut obtenir en référé des documents nécessaires à sa mission
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  L’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise en application de l’art...
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• Un salarié gréviste peut se voir refuser un congé supplémentaire pour fait de grève
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Formation professionnelle
  Un salarié peut se voir refuser le versement de deux jours de congé supplémen...
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• La branche Syntec a signé un avenant relatif au forfait jours
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Presque un an après l’arrêt de la Cour de cassation ayant invalidé le disposi...
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• Travail dissimulé : inconstitutionnalité des dispositions relatives aux visites, perquisitions et saisies dans les lieux de travail
  Publié le : 06/04/2014 06 avril avr. 04 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Suite à la transmission par la Cour de cassation d’une QPC, le Conseil consti...
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• "Loi Florange : de nouvelles obligations en cas d'OPA" par Florence Aubonnet
  Publié le : 05/04/2014 05 avril avr. 04 2014
  Dans les médias
  Les nouvelles obligations vis-à-vis du comité d'entreprise en cas d'OPA, tell...
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• Préretraite amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété est accordée sans avoir à prouver cette anxiété
  Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La prise en charge d’une maladie liée à l’amiante au titre de la législation...
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