Actualisation du Questions-Réponses sur le CSE par le ministère du travail
Publié le :
19/12/2019
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2019
Le ministère du travail a actualisé son Q&R relatif au CSE le 18 décembre 2019. Ces précisions étaient attendues.
17 nouvelles questions apparaissent, portant notamment sur les points suivants :
- sort réservé à un PV de carence postérieur aux ordonnances de 2017,
- négociation d'un accord définissant le périmètre de mise en place du CSE dans une entreprise mono établissement,
- choix de l'envoi dématérialisé des résultats des élections professionnelles qui doit figurer dans le PAP,
- désignation des RS au CSE,
- répartition des attributions entre CSE central et comités d'établissement,
- précision sur le décompte des heures de délégation des membres du CSE et des RS,
- et des précisions sur le budget du CSE et les expertises.
117 Questions - Réponses sur le CSE, Ministère du travail, 18 décembre 2019