Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen

Historique

• Périmètre d’application des critères d’ordre en l’absence d’accord : exemple jurisprudentiel
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Sauf accord collectif conclu au niveau de l’entreprise ou à un niveau plus él...
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• Notion de groupe au sens de l’obligation de reclassement d’un représentant du personnel
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le licenciement des représentants du personnel, qui bénéficient d'une protect...
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• Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  DUP et instance commune Les décrets relatifs au regroupement des IRP par acc...
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• Droit d’alerte des délégués du personnel : nécessité d’une atteinte aux droit des personnes
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L'exercice du droit d'alerte conféré aux délégués du personnel ne saurait avo...
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• Convocation à l’entretien préalable : assistance du salarié seul représentant du personnel de l’entreprise
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Tout salarié faisant l’objet d’un licenciement a le droit de se faire assiste...
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• La privation de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les salariés qui n'ont pas encore bénéficié de l'ensemble des droits à congé...
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