Historique
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L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération, sauf si elle est prise en compte dans une prime d’ancienneté
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialEn application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent êt...
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Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialAyant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux...
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Abus de la liberté d’expression au moyen de SMS envoyés d’un téléphone professionnel
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialIl résulte de l'article L. 1121-1 du Code du travail que sauf abus résultant...
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PSE : le CPH n’est pas compétent pour trancher une contestation des catégories professionnelles
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialIl résulte des dispositions des articles L. 1235-7-1, L. 1233-24-2 et L. 1233...
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La protection du salarié gréviste contre le licenciement s’étend aux menaces de grève
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialIl résulte de l'article L. 2511-1 du Code du travail que la nullité du licenc...
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Mandat extérieur : l’employeur peut en être avisé lors du dernier entretien conventionnel
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon le Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut in...