Obligation de sécurité de l’employeur : violence commise par un salarié envers un collègue
Publié le :
17/02/2017
17
février
févr.
02
2017
L’employeur ne commet pas de manquement à son obligation de sécurité dès lors que les faits invoqués par le salarié ont pour seule cause son propre comportement caractérisé par une violence commise à l'encontre d'un collègue. Un tel risque ne pouvait être anticipé par l'employeur qui était personnellement intervenu pour faire cesser l'altercation.
Historique
-
Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasDepuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligat...
-
La nouvelle approche de la religion en entreprise par Joël Grangé
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasLa loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règle...
-
L'action de groupe contre les discriminations en entreprise
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasMesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Ch...
-
Désignation d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017Droit social / Formation professionnelleIl résulte de l'article L. 2143-6 du Code du travail que, dans les entreprise...